Politique

Logement et simplification, deux enjeux majeurs pour la Fedil – Paperjam.lu


Après les réactions à chaud, les réactions documentées. Dans un long document que la Fédération des industries du Luxembourg (Fedil) publie, elle décortique chacune des mesures qui la concernent dans l’accord de coalition.

«Les intentions gouvernementales ne sont pas encore clairement formulées sur toute une série de sujets. En annonçant des discussions, études ou analyses, les coalitionnaires nous laissent encore dans le flou quant aux orientations finales qu’ils prendront sur ces sujets», analyse la Fedil. «Mais ce qu’on peut déjà dire, c’est que les deux partis ont identifié les bons chantiers, des chantiers qui exigent de nouvelles actions ou des réorientations. Reste à espérer que les discussions, études et analyses mèneront aux bonnes conclusions qui permettront au pays de progresser et de prospérer moyennant un renforcement de son économie et des entreprises qui y créent la richesse.»

«Nous voyons deux chantiers sur lesquels la nouvelle coalition n’a pas droit à l’erreur. D’abord celui du logement, un vrai problème sociétal expliquant en partie notre problème de pénurie de main-d’œuvre et qui s’est entretemps transformé en une crise sectorielle pour les entreprises de construction et les activités connexes. Ensuite, celui de la simplification administrative visant la réduction de la charge administrative et une accélération des procédures. Notre productivité souffre d’une inflation de textes, de règles et de procédures qui étouffent nos entreprises. Le fléau est national et européen. Il s’agira de s’y attaquer sur les deux fronts», souligne encore le communiqué de presse.

Développement et diversification économique

– «La promotion des nouvelles technologies et leur intégration dans l’industrie revêtent une importance cruciale dans le cadre de cette politique axée sur la productivité. Il est primordial de veiller à ce que les avancées technologiques ne soient pas entravées par une augmentation excessive des charges liées aux nouvelles obligations en matière de conformité et de reporting», analyse la Fedil. «Il est impératif de mettre en œuvre rapidement le “Net Zero Industry Act” au Luxembourg en conformité avec le nouveau principe gouvernemental qui préconise une application 1:1 des dispositions du NZIA.»

– La Fedil regrette entre les lignes que le Haut comité pour l’industrie n’apparaisse plus dans les plans du gouvernement et salue le «Comptabiliteitscheik», les développements dans le domaine de la healthtech ou dans la recherche de l’excellence dans le secteur de l’espace.

– Elle encourage aux développements de zones d’activités économiques modernes et invite à réformer la loi de 2017 qui freine les ambitions des communes. Elle préconise aussi la création d’un parc technologique près de Belval.

– En matière d’aides à l’investissement, la Fedil plaide en faveur d’une «adaptation/modernisation des services et instruments de la SNCI (Société nationale de crédit et d’investissement)» et annonce qu’elle formulera au gouvernement des propositions dans ce sens. Sur le plan européen par exemple, elle propose une augmentation significative des seuils définissant les PME et d’une introduction d’une catégorie intermédiaire, les «Mid Cap». 

Travail et emploi

– Sujet majeur qui mobilisera le nouveau gouvernement, la flexibilisation des relations de travail est un point positif, selon la Fedil qui se dit également favorable «à toute simplification administrative liée à la notification des heures supplémentaires et des heures de travail de dimanche». Cependant, elle semble réticente à l’éventuelle prolongation de la durée du congé parental suggérée par le gouvernement, ainsi qu’à la mise en place d’un temps partiel familial qui risqueraient «d’aggraver les difficultés d’organisation des entreprises. Nous considérons que le droit à un travail à temps partiel familial ne devrait en aucun cas constituer un droit absolu au profit des salariés.»

– En matière de dialogue social, la Fedil se dit plutôt favorable à l’annualisation du temps de travail de façon générale, mais estime que «les discussions entre l’employeur et la délégation du personnel devraient être privilégiées», sans quoi cette modernisation conduirait à l’échec. 

– Concernant le coût de la main-d’œuvre et plus précisément les indexations de salaires, la Fedil évoque des impacts sur les coûts de personnel pouvant influencer la compétitivité des entreprises et l’employabilité des personnes.

La problématique du dépassement du taux de 25% est l’une des préoccupations majeures pour les entreprises luxembourgeoises et européennes.

La Fedil dans son analyse de l’accord de coalition  

– La stratégie d’attraction-rétention des talents telle que dévoilée dans l’accord de coalition est favorablement accueillie par la Fedil qui espère toutefois que l’analyse qui doit être conduite de la loi sur le détachement prendra en compte les préoccupations des entreprises du secteur. Elle rappelle à ce titre que «la problématique du dépassement du taux de 25% (activité substantielle dans le pays de résidence) est l’une des préoccupations majeures pour les entreprises luxembourgeoises et européennes.»

– Alors que la Fedil a déjà tiré la sonnette d’alarme concernant la hausse du taux d’absentéisme au travail, elle dit attendre «que de réelles mesures soient initiées». 

– Et parce que de nombreuses problématiques sont liées à celle du logement, la Fedil est persuadée que des progrès substantiels sur le chantier problématique du logement permettraient de remédier significativement aux difficultés d’attirer et de retenir des talents au profit de l’économie luxembourgeoise.»

Numérique et digitalisation

– Si la Fedil se réjouit de la volonté du nouveau gouvernement à inciter les efforts de digitalisation dans les entreprises par des bonifications ou autres aides, elle espère que les procédures demeureront simples et rapides, notamment celles relatives à la bonification de l’impôt. 

– En matière de digitalisation des démarches administratives pour les entreprises, elle met en avant un projet phare à réaliser rapidement: celui de la numérisation de la procédure d’autorisation d’exploitation «eCommodo». D’une façon générale, elle estime que les démarches administratives devraient être 100% digitales et que le principe du «Once Only» devrait être standardisé pour plus d’efficacité. 

– Concernant le développement des infrastructures TIC, la Fedil plaide pour une poursuite des investissements, mais en simplifiant les procédures et en coordonnant les acteurs. 

– S’immisçant dans tous les domaines, «l’IA et l’économie des données dont devenues des domaines cruciaux», souligne la Fedil pour qui il est «essentiel de maintenir un équilibre entre innovation technologique et protection des droits individuels». Elle plaide pour la mise en place de «bacs à sable règlementaires» pour permettre aux acteurs de s’approprier la technologie. Le gouvernement devrait aussi, selon elle, augmenter les mesures d’accompagnement aux entreprises qui veulent investir dans l’IA ou recruter des experts. 

– Qui dit déploiement des nouvelles technologies dit nécessité d’une cybersécurité solide, et la Fedil espère ainsi qu’une meilleure collaboration public/privé sera mise en place pour réduire les risques et mieux anticiper les menaces. Elle plaide pour un règlement national pour les entreprises concernant la transposition de la directive NIS 2.0.

– La Fedil craint que les obligations prévues par l’Europe dans le domaine du numérique augmentent la charge administrative des entreprises et génèrent des coûts supplémentaires. À ce titre, elle est d’avis «que l’Alia (Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel) serait mieux placée que l’Autorité de la concurrence pour coordonner les services numériques.  Enfin, elle considère les obligations du Digital Services Act comme “une opportunité”. 

Recherche et innovation

– Concernant les aides destinées à soutenir les efforts de recherches et de développement, La Fedil recommande d’utiliser «l’entière marge de manœuvre laissée par la Commission européenne». 

Le gouvernement va devoir répondre à la question du partage des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de projets d’innovation collaborative.

La Fedil dans son analyse de l’accord de coalition  

– Il manque encore aujourd’hui selon elle une véritable politique de valorisation commune qui inclue des critères de mesure d’impact. «Le gouvernement va devoir répondre à la question du partage des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de projets d’innovation collaborative et il faudra proposer des contrats types et des lignes directrices», recommande la Fedil. Du point de vue fiscal, elle plaide pour la mise en place d’un régime de propriété intellectuelle «IP box» qui inciterait les entreprises à rester au Luxembourg et à investir dans le capital de connaissances». 

Énergie et climat

– En matière de décarbonisation, la Fedil perçoit le Plan national énergie climat (Pnec) comme un condensé de mesures qui sont encore relativement conceptuelles ou trop génériques. Mais elle veut continuer à se positionner comme un partenaire crédible selon qui il faut «adapter la portée de l’Accord Volontaire au-delà de l’efficacité énergétique» afin qu’il offre une incitation suffisante. Toujours dans une logique de simplification, elle «suggère de regrouper en un seul dispositif les diverses taxes et prélèvements liés à l’énergie».

– Dans cette logique, la réduction de la taxe CO2 sur le gaz serait selon elle une initiation attrayante pour les entreprises. Elle compte réitérer sa demande en faveur d’une taxe progressive. Le développement des capacités de production et d’approvisionnement en hydrogène représente aussi un enjeu fort selon la porte-voix de l’industrie pour participer à la viabilité des entreprises les plus énergivores.

– Plutôt que de renforcer les réseaux électriques vers l’Allemagne, au risque d’accroître la dépendance envers un seul pays, la Fedil recommande d’évaluer le raccordement à davantage de pays exportateurs. 

– «La compétitivité des entreprises industrielles ainsi que le succès de leurs efforts en matière de décarbonisation dépendront largement de l’accès à des sources d’énergies renouvelables et à des combustibles à faible teneur en carbone à des prix abordables», insiste la Fedil qui encourage l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets éoliens et à évaluer leur potentiel dans les zones d’activités économiques. 

– La Fedil évoque une nécessité «de mettre à disposition des entreprises une offre de crédit attractive» et de permettre des déductions fiscales pour des investissements dans la transition énergétique. Elle estime qu’il faut aussi «revoir les modèles de tarification des frais de réseau qui entravent la compétitivité des consommateurs industriels». 

Environnement

– «La Fedil se réjouit de constater que sa demande concernant les décharges pour déchets inertes a été prise en compte par le gouvernement», mais estime toutefois qu’une initiative visant à traiter l’élimination des boues d’épuration est nécessaire à développer. À ce titre, la concertation est de mise: «Il est impératif que le Luxembourg s’abstienne de prendre des mesures unilatérales dans le domaine de l’emballage comme cela a été constaté par le passé».

– Concernant les autorisations environnementales, elle salue l’innovation présentée via le concept de Nature auf Zeit et pense qu’elle devra aussi s’appliquer aux zones d’activités et pas uniquement aux agglomérations. Elle souligne, après des retours du terrain, que «l’intervention du CGDIS dans les processus d’autorisations commence à créer des problèmes» et recommande un meilleur encadrement. 

Commerce international et marché intérieur

– Si le Marché intérieur est essentiel dans l’économie luxembourgeoise, «la pratique excessivement restrictive des règles de détachement vers notre pays gêne des prestations de service au profit de nos agents économiques et fait du Luxembourg un mauvais élève en la matière», expose la Fedil qui encourage le gouvernement à redresser cette situation. 

– S’agissant de la promotion économique, la Fedil dit espérer que «la réorganisation des tâches au sein du nouveau gouvernement assurera un bon flux d’informations pour positionner au mieux les forces de notre économie» et rappelle l’importance de l’Office du Ducroire dans l’accompagnement des exportateurs, à l’heure où l’insécurité sur les marchés internationaux tire vers le haut. 



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Lucas Leclerc

Tel un mélodiste des pixels, je suis Lucas Leclerc, un Compositeur de Contenus Digitaux orchestrant des récits qui fusionnent la connaissance et l'imagination. Mon passage à l'Université Catholique de Lyon a accordé une symphonie à ma plume. Telle une partition éclectique, mes écrits se déploient des arcanes de la sécurité internationale aux méandres de la politique, des étoiles de la science aux prédictions des bulletins météo. Je navigue entre les lignes avec la même aisance qu'un athlète soucieux de sa santé. Chaque article est une note de transparence, une mélodie d'authenticité. Rejoignez-moi dans cette composition numérique où les mots s'entremêlent pour former une toile captivante de connaissances et de créativité, où la sécurité mondiale danse avec les étoiles, où les sphères politiques se fondent avec la météorologie, et où chaque paragraphe est une sonate pour la compréhension globale.

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