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Ouverture à la concurrence des bus RATP à Paris : l’étalement du … – Le Monde


Le processus législatif permettant de valider l’étalement du calendrier d’ouverture à la concurrence des autobus franciliens de la RATP avance. Dans la nuit du lundi 23 octobre au mardi 24 octobre, le Sénat a adopté, à 243 voix contre 100, une proposition de loi du sénateur (Union centriste, UC) de Seine-Saint-Denis Vincent Capo-Canellas soutenue par le gouvernement ; elle établit le cadre juridique de cette mise en concurrence, déjà lancée par l’autorité organisatrice Ile-de-France Mobilités.

Il s’agit notamment de sécuriser les modalités du transfert des salariés de la RATP à leur nouvel employeur en maintenant leurs garanties sociales. Quelque 19 000 travailleurs sont concernés, sur 308 lignes de bus.

Le texte, désormais transmis à l’Assemblée nationale, permet surtout d’échelonner le calendrier d’ouverture à la concurrence des réseaux de bus de la RATP à Paris et en petite couronne – sous la forme d’une attribution de lots à de nouveaux opérateurs – jusqu’à la fin 2026, alors qu’était initialement fixée une date butoir à la fin 2024.

« Un calendrier qui aurait fait une sorte de grande bascule au 1er janvier 2025 était impossible, irréaliste et non souhaitable », s’est justifié le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune.

Les groupes de gauche au Sénat vent debout

Alors que cette ouverture à la concurrence fait craindre des mouvements sociaux, la présidente (Les Républicains) de la région Ile-de-France et d’Ile-de-France Mobilités, Valérie Pécresse, s’était déjà dite favorable à cette modification au mois de juillet. Le rapporteur, le sénateur (UC) du Nord Franck Dhersin, a reconnu que la « perspective des Jeux olympiques » nécessiterait la « pleine capacité » du service francilien, tout en s’attachant à « éviter la pagaille le 1er janvier 2025 » si le calendrier initial était maintenu.

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Les trois groupes de gauche (socialiste, écologiste, communiste) au Sénat, très sceptiques voire franchement opposés sur le fond à l’ouverture à la concurrence des lignes de bus de la RATP, ont été vent debout contre l’exécutif dans l’Hémicycle.

« Vous voulez enjamber les Jeux olympiques pour éviter un crash industriel pendant cet événement », a accusé le sénateur (socialiste) du Morbihan Simon Uzenat, dénonçant un texte « commandé à la demande d’Ile-de-France Mobilités et de sa présidente ». « On nous demande de voter un calendrier d’accélération de la privatisation et de la casse de la RATP », a grincé Pascal Savoldelli (groupe communiste, Val-de-Marne).

Le ministre des transports a lui insisté : « Ce processus n’est pas un processus de privatisation. Il s’inscrit dans le service public. »

Dans son texte, le Sénat a par ailleurs modifié les conditions de transfert des salariés selon le critère des centres bus (dépôts) et non des lignes de bus, pour éviter d’éloigner les agents de leur lieu de travail.

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Le Monde avec AFP



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Charlotte Lambert

Voyageuse d'idées et jongleuse de mots, je suis Charlotte Lambert, une Spécialiste de l'Art de Rédiger tissant des histoires qui transcendent les frontières. Mon parcours à l'Institut Catholique de Toulouse a été le ferment de ma passion pour l'écriture. Tel un guide littéraire, j'explore les méandres des organisations internationales, les échos des événements mondiaux, les trésors du système éducatif, les énigmes des problèmes sociaux, et les horizons infinis du voyage. Mon stylo danse entre les lignes, infusant chaque article d'une authenticité inébranlable. Joignez-vous à moi dans ce périple où les mots sont les balises qui éclairent le chemin de la compréhension mondiale, où l'événementiel devient un kaléidoscope de perspectives, où l'éducation se dessine avec la richesse de l'avenir, où les enjeux sociaux prennent une nouvelle dimension et où chaque page est un pas vers l'ailleurs.

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