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Évasion fiscale : les pratiques des multinationales pointées du doigt – La Croix


C’est un tableau en demi-teinte que dressent les auteurs d’un rapport sur l’optimisation et l’évasion fiscales à l’échelle planétaire, publié lundi 23 octobre par l’Observatoire européen de la fiscalité. Lancée en 2021, cofinancée par la Commission européenne, cette cellule, hébergée par l’École d’économie de Paris et dirigée par l’économiste Gabriel Zucman, revient sur les politiques mises en œuvre. « De nouvelles formes de coopération internationale qui étaient jugées utopiques ont abouti en quelques années », remarque le chercheur.

Depuis 2017, une centaine de pays échangent automatiquement les informations bancaires de leurs résidents. Cet accord international avait marqué un tournant majeur. Selon le rapport, il a permis de diviser par trois environ le montant de l’évasion fiscale offshore des particuliers fortunés (les dépôts bancaires, actions et titres financiers détenus à l’étranger et non déclarés). Actuellement, un quart de la richesse offshore – qui représente au total 12 000 milliards de dollars en 2022 – n’est pas déclaré aux autorités fiscales, contre plus de 90 % en 2007.

Les multinationales pointées du doigt

Si l’équipe de chercheurs souligne ces progrès, elle met également en évidence la persistance de mauvaises pratiques du côté des entreprises. Les multinationales continuent de transférer dans les paradis fiscaux une part importante des profits réalisés à l’étranger, c’est-à-dire dans un autre pays que celui du siège social. Ainsi, sur les 2 800 milliards de dollars engrangés à l’étranger, 1 000 milliards ont été placés dans des paradis fiscaux tels que l’Irlande, les Pays-Bas, les îles Vierges ou encore les îles Caïmans. Les géants américains, en transférant environ 40 % des bénéfices, sont ceux qui ont le plus recours à ce mécanisme.

Ce phénomène, rappelle le rapport, s’est développé ces trente dernières années et s’est accentué au début des années 2010. « À la fin des années 1980, un changement s’opère dans le monde des grandes entreprises : leurs dirigeants considèrent que l’actionnaire prime et qu’ils n’ont plus à être responsables auprès de différentes parties prenantes. Maximiser les profits devient la priorité des PDG. Ils vont donc chercher à minimiser la facture fiscale. Cette pratique va s’intensifier avec la montée en puissance des entreprises de la tech et du numérique », explique Gabriel Zucman.

En 2021, sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), plus de cent quarante pays ont conclu un accord pour instaurer un impôt minimum de 15 % sur les sociétés qui doit entrer en vigueur 2024. Mais l’Observatoire estime qu’il a été vidé de sa substance à coups d’exonérations et de niches fiscales.

Taxer les milliardaires

L’équipe de chercheurs formule également des recommandations. Dénonçant les techniques d’optimisation qui permettent aux milliardaires de ne pas être imposés sur les dividendes qu’ils génèrent, l’Observatoire propose d’instaurer un impôt minimum égal à 2 % de leur richesse. Les quelque 3 000 milliardaires que compte la planète pourraient ainsi contribuer à hauteur de 250 milliards de dollars.

Aux yeux de Gabriel Zucman, la conclusion d’accords internationaux n’est pas la méthode la plus efficace pour faire changer les pratiques. « Il faudrait qu’un pays l’instaure de manière unilatérale. Cela pourrait générer un effet d’entraînement », précise-t-il, citant l’exemple de l’échange automatique d’informations bancaires qui a d’abord émergé aux États-Unis sous la présidence d’Obama.

Pour l’Observatoire, les politiques ont un rôle à jouer. « Trop longtemps, l’évasion fiscale des multinationales et des individus fortunés a été acceptée comme un effet collatéral inévitable de la mondialisation. Mais elle est le résultat de choix politiques », affirme le prix Nobel d’économie 2001 Joseph Stiglitz, en préambule du rapport. Et le même d’ajouter : « Si les citoyens ne pensent pas que tout le monde paie sa juste part d’impôts – surtout les riches et les grandes entreprises –, ils commenceront à rejeter l’impôt. » Leur confiance dans les institutions et dans le contrat social s’en trouverait alors fragilisée.



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Antoine Girard

Plongeant dans l'art de la plume avec une passion ardente, je suis Antoine Girard, un Artisan du Blogging tissant des récits qui embrassent le monde. Ma formation à l'École Nationale Supérieure de Chimie de Paris a enrichi ma pensée créative. Tel un alchimiste des mots, je distille des articles de nouvelles internationales tout en explorant un vaste horizon de sujets tels que le droit international, le sport, l'immobilier et l'industrie cinématographique. Transparence est mon credo, chaque article reflétant mon engagement envers l'authenticité. Rejoignez-moi dans ce voyage où les mots évoquent des images vivantes, où le droit se marie avec l'action, où les terrains de jeu se mêlent à l'écran argenté, et où chaque ligne écrit l'histoire de notre monde en mouvement.

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