Sécurité internationale

Règlement sur les emballages : les eurodéputés italiens font … – EURACTIV France


Les législateurs de la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen se prononceront sur les nouvelles règles concernant les déchets d’emballage ce mardi (24 octobre), alors que des groupes de défense de l’environnement mettent en garde contre le risque de dilution de la loi en raison de l’opposition de certains eurodéputés italiens.

Le projet de règlement sur les emballages et les déchets d’emballages a été présenté en novembre 2022 comme un moyen de lutter contre l’augmentation du volume de déchets en stimulant la réutilisation et en encourageant le recyclage.

Depuis, le projet fait l’objet de vives discussions politiques. Du côté de la restauration rapide, on s’oppose à l’obligation de réutiliser les emballages tandis que du côté des militants écologistes, on estime que la loi risque d’être diluée si l’on ne met pas l’accent sur la réutilisation.

« Si des dispositions ambitieuses en matière de prévention et de réutilisation ne sont pas votées par la commission de l’Environnement, tout le travail que nous avons entrepris pour améliorer ces règles pourrait se solder par des résultats insignifiants. C’est notre plus grande préoccupation », a déclaré Aline Maigret, responsable stratégique de Zero Waste Europe, une ONG environnementale.

Selon Mme Maigret, les eurodéputés ont déjà revu à la baisse les objectifs de réutilisation par rapport à ceux proposés par la Commission européenne il y a un an, une décision qui, selon elle, reflète des « efforts inquiétants de lobbying » réalisés par l’industrie de l’emballage et des entreprises de restauration rapide telles que McDonald’s.

Pour Marco Musso, membre du Bureau européen de l’environnement (BEE), un organisme qui regroupe des dizaines d’ONG environnementales européennes, « le niveau sans précédent de lobbying négatif de la part de l’industrie des emballages à usage unique et de la restauration rapide a déjà entraîné un affaiblissement des dispositions clés en matière de prévention des déchets et de réutilisation par rapport à la proposition initiale ».

La pression du lobbyisme

Les ONG environnementales ne sont pas les seules à mettre en garde contre l’impact du lobbying des entreprises.

Pascal Canfin, président de la commission ENVI, a également déclaré que la loi avait fait « l’objet de pressions considérables de la part d’un certain nombre d’entreprises, à commencer par le secteur de la restauration rapide ».

M. Canfin a cité des études du secteur industriel mettant en garde contre l’impact de la proposition « qui pourraient être remises en question pour des raisons éthiques » parce qu’elles faisaient référence à des recherches propres basées sur des chiffres confidentiels.

« Honnêtement, cela commence à ressembler à une farce », a déploré M. Canfin, ajoutant que « dans ces circonstances, on peut démontrer tout et n’importe quoi ».

Francesca Stevens, secrétaire générale d’Europen, un groupe actif dans le secteur de l’emballage, a rejeté les accusations de lobbying non éthique, déclarant que « l’industrie de l’emballage a toujours manifesté un soutien inébranlable à une révision ambitieuse du règlement sur les emballages et les déchets d’emballages ».

Elle a ajouté que les préoccupations de l’industrie se concentraient sur certaines « mesures purement politiques et idéologiques » encore présentes dans le débat du Parlement européen, telles que les interdictions et les objectifs de réutilisation, qui sont de plus en plus pris en charge par les pays de l’UE.

« Cela nuirait aux activités économiques et au marché de l’emploi tout en nuisant aux objectifs de durabilité à long terme » de l’UE, a-t-elle averti.

L’influence italienne

M. Canfin a également souligné l’influence inhabituelle des eurodéputés dans le processus parlementaire, ce qui, selon lui, est une source d’inquiétude étant donné que l’Italie a un « énorme problème avec la réutilisation ».

Trois des négociateurs des groupes politiques du Parlement sur le dossier sont italiens : Massimiliano Salini du Parti populaire européen (PPE) de centre-droit, Pietro Fiocchi du groupe nationaliste des Conservateurs et réformistes européens (CRE) et Silvia Sardone du groupe d’extrême droite Identité et démocratie (ID).

En tant que « rapporteurs fictifs » de la commission de l’Environnement, les trois eurodéputés italiens ont cherché à influencer l’oratrice principale de ce dossier, l’eurodéputée belge Frédérique Ries, qui appartient au groupe centriste de M. Canfin Renew Europe.

« De plus, tous les négociateurs italiens sont membres de partis au pouvoir » en Italie, a fait remarquer M. Canfin. Il assure que Mme Ries a ressenti la pression des eurodéputés italiens « au quotidien ».

Des ONG environnementales ont également souligné l’influence de l’Italie qui a réduit l’ambition du projet de règlement.

« Les compromis finaux que la rapporteure, l’eurodéputée Frédérique Ries, présentera lors du vote représentent un niveau d’ambition considérablement réduit par rapport à la proposition de la Commission et au texte actuel discuté par la présidence espagnole », a déclaré M. Musso.

« Cette réduction de l’ambition a été particulièrement stimulée par la forte opposition idéologique italienne aux objectifs de la règlementation visant à réduire les emballages à usage unique inutiles et à encourager l’adoption de systèmes de réutilisation », a-t-il ajouté.

Un vote serré

Selon Pascal Canfin, le vote de mardi en commission de l’Environnement devrait se jouer à quelques voix près. Il affirme également que le résultat dépendra du nombre d’eurodéputés italiens qui décideront de s’écarter de la position de leur parti.

« Le groupe du PPE pourrait être divisé parce que la ligne très conservatrice italienne est loin d’être unanimement soutenue par toutes les délégations nationales du PPE », a indiqué M. Canfin aux journalistes lors d’une conférence de presse vendredi dernier (20 octobre). « Et il y a les socialistes italiens qui pourraient se démarquer au sein du groupe socialiste », a-t-il poursuivi.

En ce qui concerne son propre groupe Renew, M. Canfin a déclaré que le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages était principalement une « question nordique » — suggérant que les Finlandais et les Suédois ont eu plus de poids que d’autres États membres en raison de la taille du secteur forestier dans ces pays. Il a toutefois précisé que les problèmes avaient été réglés en interne afin d’assurer un large soutien au rapport de Mme Ries au sein de son groupe.

Toutefois, des groupes de défense de l’environnement ont déjà critiqué les propositions de compromis de Mme Ries et ont attiré l’attention sur d’autres amendements proposés par le PPE qui apportent une plus grande flexibilité en matière d’interdiction et de réutilisation des emballages.

Alors que des militants écologistes ont décrit les amendements comme une « tentative de nuire à la réutilisation et à la prévention des déchets », l’industrie les a salués.

Les amendements sont « un signal important en faveur de mesures législatives qui protègent le système agroalimentaire, la santé des consommateurs et les systèmes de recyclage vertueux », a déclaré Mme Stevens d’Europen.

Le vote de mardi risque « de renforcer certains des aspects les plus idéologiques de la proposition initiale de la Commission européenne, tels que les interdictions de divers types d’emballages et les objectifs de réutilisation d’un large éventail de types d’emballages », a-t-elle déclaré à Euractiv.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]





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Lucas Leclerc

Tel un mélodiste des pixels, je suis Lucas Leclerc, un Compositeur de Contenus Digitaux orchestrant des récits qui fusionnent la connaissance et l'imagination. Mon passage à l'Université Catholique de Lyon a accordé une symphonie à ma plume. Telle une partition éclectique, mes écrits se déploient des arcanes de la sécurité internationale aux méandres de la politique, des étoiles de la science aux prédictions des bulletins météo. Je navigue entre les lignes avec la même aisance qu'un athlète soucieux de sa santé. Chaque article est une note de transparence, une mélodie d'authenticité. Rejoignez-moi dans cette composition numérique où les mots s'entremêlent pour former une toile captivante de connaissances et de créativité, où la sécurité mondiale danse avec les étoiles, où les sphères politiques se fondent avec la météorologie, et où chaque paragraphe est une sonate pour la compréhension globale.

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