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L’UE s’oppose au projet de convention fiscale lancé par l’Afrique aux … – EURACTIV France


Les ministres des Finances de l’UE mènent la fronde contre une convention des Nations unies sur la fiscalité visant à établir des règles pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises et les flux financiers illicites.

Les ministres européens ont été les premiers, il y a des années de cela, à se dresser contre une campagne réclamant qu’un organe des Nations unies remplace l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en tant qu’autorité mondiale chargée d’élaborer des règles fiscales. Ce projet a connu un regain d’intérêt au cours des dernières années.

Cette semaine, le Nigeria a officiellement présenté un projet de résolution au nom du Groupe africain, appelant à la négociation d’une convention fiscale globale des Nations unies. La résolution sera débattue dans les semaines à venir.

En novembre dernier, les pays ont convenu par consensus aux Nations unies de jeter les bases de la création d’une coopération intergouvernementale des Nations unies en matière de fiscalité. Toutefois, il reste difficile de persuader les États les plus riches de créer un nouvel organe ayant un quelconque pouvoir dans ce domaine.

L’Union européenne, les États-Unis ou encore le Japon soutiennent qu’une convention fiscale des Nations unies ferait double emploi avec les activités de l’OCDE en matière de transparence fiscale.

Un organe fiscal des Nations unies « risquerait d’entraîner une duplication des actions internationales en cours ou achevées liées au cadre fiscal mondial existant… Cela serait une perte de temps pour toutes les juridictions », estiment les ministres des Finances de l’Union européenne.

Lors d’une réunion qui s’est tenue au début du mois, les ministres des Finances de l’UE ont recommandé que Bruxelles soutienne « l’élaboration d’un programme multilatéral non contraignant au sein des Nations unies ».

Cette position est en contradiction avec une résolution du Parlement européen datant de juin dernier qui soutenait une convention fiscale de l’ONU pour lutter contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites à l’affaire des « Pandora Papers ».

Le Groupe africain, le Groupe 77 et la Chine ont rétorqué qu’aucun d’entre eux ne faisait partie de l’OCDE, mais qu’ils étaient censés en appliquer les règles.

Le Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a soutenu ce point de vue en déclarant dans un rapport publié en août qu’il existait « des preuves significatives » que les lignes directrices produites par le Cadre inclusif de l’OCDE ne sont souvent pas mises en œuvre par les pays en développement « parce qu’ils ne les considèrent pas comme répondant à leurs besoins et priorités les plus immédiats (au contraire, elles détournent les ressources de ces questions) et/ou parce qu’ils ne sont pas en mesure de les mettre en œuvre ».

« Ainsi, la question centrale d’une coopération fiscale internationale inclusive et efficace ne semble pas être traitée de manière adéquate », a conclu M. Guterres.

Les États africains affirment qu’avec un montant estimé à 50 milliards de dollars par an, ils sont parmi les plus grands perdants des flux financiers illicites et de l’évasion fiscale. Ils tentent de faire avancer la réforme de la politique fiscale mondiale dans le cadre plus large de la réforme du cadre financier multilatéral.

Mardi dernier (17 octobre), les ministres des Finances de l’UE ont mis à jour leur liste de 16 États considérés comme des « juridictions non coopératives à des fins fiscales », en ajoutant Antigua, Belize et les Seychelles à la liste noire des paradis fiscaux et en retirant les îles Vierges britanniques, le Costa Rica et les îles Marshall.

Les gouvernements de l’UE perdent plus de 130 milliards de dollars par an au profit des paradis fiscaux. Cependant, des groupes de la société civile ont souligné que plusieurs États membres sont eux-mêmes coupables d’abriter des paradis fiscaux.

Dans ses recommandations annuelles par pays dans le cadre du Semestre européen, la Commission européenne a exhorté le Luxembourg et Malte à prendre des mesures pour lutter contre la planification fiscale agressive.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]





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Antoine Girard

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