Treize centres de santé ayant fraudé la Sécu déconventionnés ce … – Le Point

Lucas LeclercAugust 21, 2023

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La Sécurité sociale poursuit sa chasse aux fraudeurs et c’est tout un réseau qui se retrouve sanctionné. Comme le rapporte Le Parisien, treize centres de santé du groupe Alliance Vision sont déconventionnés de l’Assurance maladie à partir de ce lundi 21 août.

En raison d’escroqueries répétées, la Sécu ne remboursera les soins pratiqués dans ces treize établissements ophtalmologiques et dentaires uniquement sur une base très faible appelée le « tarif d’autorité », soit par exemple, pour une consultation d’ophtalmologie à 30 euros, un remboursement de 1,22 euro, détaillent nos confrères après avoir consulté l’Assurance-Maladie.

Cette sanction à grande échelle est inédite dans le milieu médical et la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) n’a pas manqué de s’en féliciter dans un communiqué : « Après le déconventionnement de cinq centres de santé début 2023, l’Assurance Maladie engage pour la première fois une procédure de déconventionnement de grande ampleur, à l’encontre de 13 centres de santé d’un même réseau, implanté dans neuf régions ».

Un préjudice estimé à 21 millions d’euros

Les centres concernés sont situés à Paris, pour trois d’entre eux, ainsi qu’à Argenteuil, Franconville (Val-d’Oise), Amiens (Somme), Nancy (Meurthe-et-Moselle), Antibes (Alpes-Maritimes), Saint-Étienne (Loire), Orléans (Loiret), Rennes (Ille-et-Vilaine), au Mans (Sarthe) et au Havre (Seine-Maritime).

Depuis le début des contrôles effectués en 2020, le préjudice pourrait dépasser les 21 millions d’euros selon Le Parisien. Les fraudes ont été constatées sous différentes formes: facturation d’actes fictifs, non-respect des règles de cotation ou encore surfacturation des actes médicaux.

De son côté, Alliance Vision conteste « vigoureusement » les reproches et la sanction dont il est l’objet et saisit « dès à présent les juridictions administratives compétentes afin d’obtenir la suspension de l’exécution des décisions » de l’Assurance maladie, selon un communiqué de son avocat Patrick Atlan, transmis à l’AFP.