Droit international

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 09 août 2023 … – sig.bf


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 09 août 2023,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn,
sous la présidence de
Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE,
Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret porte fixation des conditions et modalités du contrôle administratif dans le cadre de la mise en œuvre du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU).

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre juridique pour le contrôle administratif, conformément aux dispositions de l’article 36 de la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant Régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.

Le deuxième décret porte fixation des modalités d’affiliation et d’immatriculation des assujettis au Régime d’assurance maladie universelle, des personnes à leur charge ainsi que des indigents.

L’adoption de ce décret permet au Régime d’assurance maladie universelle de disposer d’un cadre juridique afin d’assurer efficacement ses missions d’affiliation et d’immatriculation des assujettis, conformément aux dispositions de l’article 45 de la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant Régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.

Le troisième décret porte approbation des modèles type de conventions nationales ou individuelles entre les organismes de gestion du RAMU et les organes de gestion de soins de santé.

L’adoption de ce décret permet de conclure des conventions avec les différents prestataires de soins de santé en vue d’offrir des prestations de qualité aux assurés, conformément aux dispositions des articles 17 et 22 de la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant Régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.

Le quatrième décret porte détermination des conditions et modalités du contrôle médical et de l’expertise médicale des prestations de soins de santé et des biens et services de santé garantis par le Régime d’assurance maladie universelle.

Le contrôle médical concerne toutes les prestations de soins de santé et les biens et services de santé garantis par le Régime d’assurance maladie universelle.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre juridique pour le contrôle médical et l’expertise médicale, conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant Régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.

Le cinquième décret porte définition du panier de soins du Régime d’assurance maladie universelle.

Le panier de soins est l’ensemble des actes, des biens et des services de santé pris en charge par les organismes de gestion.

L’adoption de décret permet de disposer d’un panier de soins et d’instruments juridiques indispensables à l’opérationnalisation du Régime d’assurance maladie universelle, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant Régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant création d’une Trésorerie auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Téhéran, République islamique d’Iran.

L’adoption de ce décret permet la création d’une Trésorerie auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Téhéran en République islamique d’Iran, conformément au décret n°2008-419/PRES/PM/MEF/MAECR du 10 juillet 2008 portant création de trésoreries auprès des Ambassades et des Missions permanentes du Burkina Faso à l’étranger.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte définition de la liste des organes, tissus et cellules humains pouvant être donnés, prélevés, transplantés et greffés au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet à notre système de santé d’intégrer progressivement la transplantation d’organes et les greffes de tissus et cellules humains dans les structures de soins, conformément aux dispositions de la loi n°038-2020/AN du 18 décembre 2020 relative au don, au prélèvement, à la transplantation et aux greffes d’organes, de tissus et de cellules au Burkina Faso.

Le second décret porte composition, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de contrôle et d’éthique du don, du prélèvement, de la transplantation et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules humains au Burkina Faso.

Ce Comité est chargé entre autres, d’assurer la transparence, la coordination du don, du prélèvement, de la transplantation et de la greffe, de veiller à la sécurité sanitaire des patients et au respect de l’éthique médicale et de proposer les hôpitaux publics à l’agrément en fonction d’un cahier des charges précisé par le ministère en charge de la Santé.

L’adoption de ce décret permet audit Comité d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions de la loi n°038-2020/AN du 18 décembre 2020 relative au don, au prélèvement, à la transplantation et aux greffes d’organes, de tissus et de cellules humains.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant transformation de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) en Société d’Etat dénommée Société nationale des substances précieuses (SONASP).

Ce décret consacre le changement de dénomination de l’ANEEMAS qui devient désormais Société nationale des substances précieuses. 

L’adoption de ce décret permettra à la Société nationale des substances précieuses de mettre en œuvre les missions qui lui sont assignées en matière de production, de commercialisation de l’or, de transformation des substances précieuses avec la possibilité de se doter d’une raffinerie.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Société nationale des substances précieuses (SONASP).

L’adoption de ce décret permet à la Société nationale des substances précieuses d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des Sociétés d’Etat.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Ecole normale supérieure (ENS).

L’adoption de ces décrets permet la création de trois (03) emplois de Maître de conférences et de quatre (04) emplois de Maître-assistant et la nomination de trois (03) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Ecole normale supérieure pour compter du 18 juillet 2022.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant critères de classification et de catégorisation des barrages au Burkina Faso.

Ce décret vise à établir une règlementation appropriée en vue de mieux encadrer le processus de construction des barrages et à prévoir des règles spécifiques à chaque catégorie d’ouvrage.

L’adoption de ce décret contribuera à améliorer la conception, l’exécution, la sécurisation et l’exploitation des barrages pour une meilleure prise en compte des risques dans la réalisation et la gestion des infrastructures hydrauliques.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la résiliation de la Convention de Concession de l’Aéroport International de Ouagadougou-Donsin.

Les raisons de cette résiliation sont entre autres :

  • le régime fiscal applicable au projet ;
  • le caractère dérisoire des ressources revenant à l’Etat et aux structures régaliennes de l’aviation civile ;
  • la durée de la convention de concession (30 ans) disproportionnée par rapport au montant des investissements du partenaire privé ;
  • l’existence dans la convention de dispositions contraires aux textes juridiques nationaux et internationaux en la matière ;
  • l’existence de clauses limitant les responsabilités du délégataire au risque d’exposer l’Etat à de lourdes pénalités et à des frais importants même en cas d’évènements pouvant échapper à tout contrôle ;
  • l’inclusion dans le périmètre de concession, de la régie administrative chargée de la gestion de l’assistance en escale (RACGAE) dont les prévisions de recettes ont été fortement sous estimées.

L’adoption de ce rapport permet la résiliation de la Convention de concession conclue entre le Burkina Faso et la Société AERIO SA le 12 octobre 2021.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines et diligentes pour la poursuite du projet sur une base transparente et équitable de partenariat gagnant-gagnant qui préserve les intérêts de l’Etat et qui assure le développement du secteur de l’aéronautique du Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil trois (03) communications.

La première communication est relative au compte rendu de la participation du Burkina Faso à la deuxième édition de la classe diplomatique, tenue du 04 au 23 juin 2023 à Alexandrie en Egypte.

La classe diplomatique est une formation organisée à l’endroit des jeunes diplomates de l’espace francophone par l’Université Senghor d’Alexandrie en partenariat avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française et l’Organisation internationale de la Francophonie.

Cette classe diplomatique a connu la participation de 96 jeunes diplomates venus de 34 pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe et d’Amérique de l’espace francophone autour du thème « Diplomatie, mondialisation et Francophonie : diplomatie francophone face aux nouveaux enjeux de la mondialisation ».

Les participants burkinabè ont suivi la formation avec satisfaction et ont remporté le premier trophée de « Ma thèse en 180 secondes » dans le groupe constitué des Républiques du Niger, de la Guinée Conakry et du Burkina Faso.

La deuxième communication est relative au compte rendu de la participation de notre pays à la rencontre inter session de la Convention sur les mines                    anti-personnel, tenue du 19 au 21 juin 2023 à Genève en Suisse.

Au cours de la rencontre, le Burkina Faso a présenté une communication sur le contexte de la menace des engins explosifs improvisés ou mines anti-personnel à caractère improvisé déclenchés par les victimes. Elle a permis de dresser le bilan des activités entreprises face à la menace, de présenter la stratégie nationale de lutte contre les engins explosifs improvisés ainsi que les difficultés rencontrées.

Cette rencontre s’est tenue dans le cadre des préparatifs de la 21ème Assemblée des Etats Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction, prévue du 20 au 24 novembre 2023.

La troisième communication est relative au bilan de la participation du Burkina Faso à la réunion ministérielle du Mouvement des Non-Alignés (MNA), tenue les 05 et 06 juillet 2023 à Baku en République d’Azerbaïdjan.

Cette rencontre ministérielle s’est déroulée sous le thème « Le Mouvement des Non-Alignés, uni et ferme face aux défis émergents ». La réunion ministérielle du Mouvement des Non-Alignés s’inscrit dans le cadre des rencontres périodiques visant à renforcer la concertation et la coordination des actions entre les Etats membres sur les questions d’intérêt majeur pour le Mouvement qui compte actuellement 120 pays.

La délégation burkinabè a noté que depuis 1961, date de sa création et malgré les résultats enregistrés dans la défense des intérêts de ses membres, le MNA demeure confronté à la recrudescence de crises d’ordre politique, économique, sécuritaire et social en Afrique, en Amérique et en Asie. Notre pays a lancé un appel à plus de solidarité entre les Etats membres du Mouvement face aux défis actuels du monde, notamment le terrorisme.

II.2. Le ministre du Développement industriel, du Commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la 4ème édition du Mois du consommons local dans l’espace de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), prévue du 12 au 14 octobre 2023.

Le Mois du consommons local a été institué en octobre de chaque année par les ministres chargés du Commerce de l’espace UEMOA dans le cadre de la consolidation des initiatives régionales en faveur de la construction du marché commun, la promotion des échanges commerciaux intercommunautaires et la facilitation des échanges.

Au Burkina Faso, la 4ème édition du Mois du consommons local (MCL4) va se dérouler les 02, 12, 13 et 14 octobre 2023, sous le thème « quelles stratégies pour stimuler la consommation des biens et services locaux dans l’espace UEMOA ? ».

L’objectif du Mois du consommons local est d’accroître la consommation des produits locaux par la population burkinabè afin de promouvoir le développement endogène, gage d’une véritable souveraineté.

Cette édition est placée sousle haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement.

II.3. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative à la promotion du port du Faso Dan Fani (FDF) en milieu scolaire.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du décret             n°2023-0647/PRES-TRANS/PM/MEFP/MDICAPME du 02 juin 2023 portant promotion du port du Faso Dan Fani, du Koko Dunda et autres tissus traditionnels.

L’option préconisée est celle progressive, non contraignante et concerne tous les établissements publics et privés d’enseignement post-primaire et secondaire des communes urbaines de Koudougou, de Bobo-Dioulasso, de Ouagadougou et de la commune rurale de Sabou dès la rentrée scolaire 2023-2024. Le port du Faso Dan Fani se fera tous les lundis, jours de la montée des couleurs. Le choix du motif et des couleurs est laissé à l’appréciation de chaque établissement scolaire.

II.4. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la nomination de notre compatriote le Pr Jean KOULIDIATI, au poste de Recteur de l’Université panafricaine de l’Union Africaine.

L’Université panafricaine de l’Union Africaine a été pensée pour créer des institutions d’excellence en sciences, en technologie, en innovation, en sciences sociales et études appliquées à la gouvernance, destinées à constituer la base d’un pôle africain de hautes études et la pépinière d’une nouvelle génération de dirigeants africains.

Cette université comporte cinq (05) instituts thématiques abrités par les institutions existantes situées dans les 05 régions géographiques de l’Union Africaine. Il s’agit :

  • des sciences de la vie et de la terre (y compris la santé et l’agriculture) établies à l’Université d’Ibadan au Nigéria, pour l’Afrique de l’Ouest ;
  • des sciences fondamentales, technologie et innovation, établies à l’Université d’agriculture et de technologie de Jomo Kenyatta au Kenya, pour l’Afrique de l’Est ;
  • de la gouvernance, des sciences humaines et sociales, établies à l’Université de Yaoundé II au Cameroun, pour l’Afrique Centrale ;
  • des sciences de l’eau et de l’énergie (y compris le changement climatique), établies à l’Université de Tlemcen en Algérie, pour l’Afrique du Nord ;
  • des sciences de l’espace, établies en Afrique du Sud, pour l’Afrique australe.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
-Madame Assèta SAMA, Mle 212 382 P, Inspecteur du travail, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice de Lutte contre le travail des enfants (DLTE) à la Direction générale du travail.

B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
-Monsieur Youssouf SIRI, Mle 206 529 H, Juriste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des Affaires juridiques et des analyses (DAJA) ;
-Monsieur Michel OUEDRAOGO, Mle 212 602 D, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 8ème échelon est nommé Directeur de la Coopération financière décentralisée ;
-Monsieur Kalifa Martin SANOU, Mle 334 181 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional du Budget du Sahel ;
-Monsieur Blahémou TRAORE, Mle 235 897 N, Administrateur des services financiers,1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional du Budget du Sud-Ouest ;
-Monsieur Barthélemy KAGAMBEGA, Mle 119 344 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Bazèga ;
-Monsieur San Drissa TRAORE, Mle 97 634 N, Inspecteur des impôts, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Nahouri ;
-Monsieur Souleymane KOUSSOUBE, Mle 37 257 H, Inspecteur des impôts, 1er grade, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Sourou ;
-Monsieur Oumarou LINGANI, Mle 112 511 H, Inspecteur des impôts,1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Zoundwéogo ;
-Monsieur Ouahabou TOE, Mle 43 157 T, Contrôleur des impôts,1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Bagassi ;
-Monsieur Omer Nomtondo OUEDRAOGO, Mle 343 232 S, Contrôleur des impôts,1èreclasse, 2ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Djibasso ;
-Monsieur Issouf SAGNON, Mle 239 568 P, Contrôleur des impôts,1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Kampti ;
-Monsieur René ZERBO, Mle 229 640 P, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Kindi ;
-Monsieur Windisso Hilaire SABA, Mle 272 831 G, Inspecteur des impôts,1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Kokologho ;
-Monsieur Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 200 026 T, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de N’Dorola ;
-Monsieur Adama SANOU, Mle 257 102 P, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Pouytenga ;
-Monsieur Sountongnoma Léon ZOEHINGA, Mle 246 925 A, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Sabou ;
-Monsieur Hilaire ZOUNGRANA, Mle 303 104 M, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Samorogouan ;
-Monsieur Kiswendsida Christian SAMPEBRE, Mle 112 382 Y, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Saponé ;
-Monsieur Ténin ZI, Mle 228 777 R, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Sidéradougou ;
-Monsieur Relwendé Grégoire KONKOBO, Mle 53 629 H, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Tiébélé ;
-Monsieur Yobi COMPAORE, Mle 210 745 U, Contrôleur des impôts,1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Zabré.

C.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
-Madame Wend’Kuuni Viviane ILBOUDO/ SEGHDA, Mle 304 142 X, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chef de Département de la réparation et de l’indemnisation des victimes au Secrétariat technique (ST/REVIE).

D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
-Monsieur Nomewindé Hubert SOUGOURI, Mle 247 620 Y, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université Nazi BONI.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Maître de Conférences à l’Ecole nationale supérieure (ENS) pour compter du 28 juillet 2022 :
-Monsieur Joseph BEOGO, Mle 37 653 L, Maître-assistant en Sciences de l’éducation, est nommé Maître de conférences en Sciences de l’éducation ;
-Madame Wend-Yam Esther SOME/GUIEBRE, Mle 241 746 W, Maître-assistant en Sciences de l’éducation, est nommée Maître de conférences en Sciences de l’éducation ;
-Monsieur Frédéric BERE, Mle 271 389 K, Maître-assistant en Mathématiques appliquées : Statistiques, est nommé Maître de conférences en Mathématiques appliquées : Statistiques.

E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
-Monsieur Ousmane BAWAR, Mle 91 963 Z, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
-Monsieur Abdoulaye SEREME, Mle 52 131 K, Maître de recherche, Catégorie P, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
-Monsieur Youssiffo OUEDRAOGO, Mle 94 513 X, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur du personnel de la Direction générale des eaux et forêts ;
-Monsieur Pascal TENKODOGO, Mle 222 103 N, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’intendance et de la logistique ;
-Monsieur Wendgnesba Paul Rodrigue NASSA, Mle 222 097 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Commandant de l’Unité spéciale d’intervention des eaux et forêts ;
-Monsieur Yannick Souleymane ZOMAN, Mle 358 909 F, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Commandant adjoint de l’Unité spéciale d’intervention des eaux et forêts.
-Monsieur Kamou ZINGUE, Mle 94 479 A, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’Economie verte et de la résilience climatique ;
-Madame Gertrude COULIBALY/YAMEOGO, Mle 46 076 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la promotion et de la valorisation des produits forestiers non ligneux ;
-Monsieur Abou TRAORE, Mle 117 567 H, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la prévention des pollutions et des risques environnementaux ;
-Monsieur Dofini-Tuan Ma-Wanni Renaud SENI, Mle 222 193 K, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Laboratoire d’analyse de la qualité de l’environnement ;
-Monsieur Boukaré SANKARA, Mle 306 650 S, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du Partenariat, de la capitalisation et de la vulgarisation.
-Monsieur Gueswindé SAWADOGO, Mle 94 517 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de Département de la surveillance, de l’évaluation et de la comptabilité carbone ;
-Monsieur Abdoul Karim DIPAMA, Mle 238 047 P, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de Département des politiques du développement durable du Secrétariat permanent du Conseil national pour le développement durable (SP-CNDD) ;
-Monsieur Somnoma Guy OUEDRAOGO, Mle 269 541 V, Conseiller en études et analyses, option économie, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de Département de la prospective et du partenariat du Secrétariat Permanent pour la REDD+ du MEEA ;
-Monsieur Kissifing Tihouhon Rodrigue HILOU, Mle 293 515 D, Attaché en études et analyses, 1ère classe 4ème échelon, est nommé Chef de Département des Mécanismes et des Garanties REDD+ du Secrétariat permanent pour la REDD+.

F.AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
-Monsieur Yacouba Dimpêgyà Roland OUIMINGA, Mle 368 348 Y, Architecte, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-Madame Sidnoma Christelle COUBOURA/ILBOUDO, Mle 368 345 M, Architecte, 1er grade, 2ème échelon, est nommée Directrice de la planification et des études urbaines ;
-Monsieur Delwendé Maxime TIENDREBEOGO, Mle 000 016 M, Architecte, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général de l’Architecture, de l’ingénierie et de la construction (DGAIC) et Responsable du Programme 106 « Architecture et Construction ».

G.AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
-Monsieur Moumouni OUEDRAOGO, Mle 225 913 P, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
-Monsieur Idrissa SEDOGO, Mle 104 846 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 144 « Compte d’affectation spéciale du Trésor/Appui à la politique sectorielle d’enseignement et de formation technique et professionnelle », cumulativement avec ses fonctions de Directeur de la gestion des finances.

H.AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES
-Monsieur Ragnangnéwindé Philippe KABORE, Mle 247 272 G, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
-de l’Office national d’identification (ONI) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
-du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B), du Centre hospitalier universitaire Sourô SANOU (CHU-SS), du Centre universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) et du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles De Gaulle (CHUP-CDG) au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ;
-du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
-de l’Université Thomas SANKARA (UTS) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
-du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) et du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;
-de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA), du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) et du Fonds d’appui au secteur informel (FASI).

A.MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Youssouf SIRI, Mle 206 529 H, Juriste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B.MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adopté six (06) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
-Monsieur Daniel YERBANGA, Mle 224 359 D, Médecin de santé publique.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
-Monsieur Gérard COULIBALY, Mle 53 692 Z, Professeur titulaire hospitalo-universitaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA DELEGATION SPECIALE REGIONALE DU CENTRE
-Monsieur Zemitelou KO, Mle 247 545 L, Administrateur civil.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT
-Monsieur Landry Power KABORE, Mle 54 016 F, Cadre en radiologie médicale.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DE MALADES
-Madame Yienihama Gloria BERGES/DAMOALIGA, Mle 224 383 P, Médecin.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur André Koudnoaga SAMADOULGOU, Mle 35 853 N, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Sourô SANOU (CHU-SS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
-Monsieur Sana Geoffroy KIENDREBEOGO, Mle 216 847 E, Inspecteur du travail.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT
-Monsieur Appolinaire SAWADOGO, Mle 053 412 D, Professeur titulaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES MALADES DU CHU-SS
-Monsieur Arouna BARRO, Mle 43 219 Y, Professeur certifié de collège d’enseignement général.
Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Yaya TRAORE, Mle 29 687 J, Attaché de santé, Administrateur représentant les travailleurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Sourô SANOU (CHU-SS) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme Monsieur Wenceslas Nina ZOUMBARA, Mle 53 471 D, Administrateur des affaires sociales, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le sixième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles De Gaulle (CHUP-CDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNIVERSITE KI-ZERBO
-Monsieur Moustapha SEREME, Officier, Professeur titulaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA DELEGATION SPECIALE REGIONALE DU CENTRE
-Monsieur Djibril BAMOGO, 1er Vice-président de la délégation spéciale de la région du Centre.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DES MALADES
-Madame Alphonsine RAMDE/TIENDREBEOGO, Mle 43 253 V, Maître de recherche.

C.MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Seydou ILBOUDO.
Le second décret nomme Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Seydou ILBOUDO.

D.MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA (UTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
-Monsieur Yobgomdé Valentin BOUDA, Mle 119 825 E, Conseiller des affaires économiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CENOU)
-Madame Corotimi Abiba NIYA/OUEDRAOGO, Mle 33 25, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES AUTRES STRUCTURES ET INSTITUTIONS
Au titre du Conseil national du patronat burkinabè (CNPB) :
-Monsieur Christian Félix OUEDRAOGO, Directeur des affaires corporatives de la société des mines de SAMBRADO.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Bélibi Sébastien DAILA, Mle 130 405 L, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions au Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA (UTS) pour une dernière période de trois (03) ans.

E.MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
-Madame Monique Bassènewindé YARGA/OUEDRAOGO, Mle 212 280 S, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local.
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
-Monsieur Issouf Joseph NANA, Mle 233 585 V, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.
Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :
-Monsieur Moussa ZOMBRA, Mle 32 001 R, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
-Madame Kadiguéta KABORE/COMPAORE, Mle 207 488 M, Conseiller en agriculture ;
-Monsieur Jean SIMPORE, Mle 33 741 U, Ingénieur d’élevage.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
-Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 200 569 H, Conseiller des affaires économiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL
Au titre du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) :
-Monsieur Saïdou CONGO, Mle 181 093 035 002 M, Agent de bureau.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Madame Wend Mi Vanessa Sandrine OUEDRAOGO, Mle 289 101 110 001 H, Chargé de suivi-évaluation, Administrateur représentant le Secrétariat permanent des engagements nationaux et des programmes d’urgence au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Madame Monique Bassènewindé YARGA/OUEDRAOGO, Mle 212 280 S, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, Présidente du Conseil d’administration du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

F.MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Paré Patrick Joseph Auguste Alassane GHILAT, Manager financier, Administrateur représentant l’Association professionnelle des sociétés d’assurances du Burkina (APSAB) au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :
-Monsieur Mamadou COULIBALY, Officier supérieur.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRANSPORTEURS ET CONDUCTEURS ROUTIERS DU BURKINA
-Monsieur Hasse-Mir OUEDRAOGO, Vice-président chargé du fret à l’Organisation des transporteurs routiers du Faso (OTRAF).

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Antoine Girard

Plongeant dans l'art de la plume avec une passion ardente, je suis Antoine Girard, un Artisan du Blogging tissant des récits qui embrassent le monde. Ma formation à l'École Nationale Supérieure de Chimie de Paris a enrichi ma pensée créative. Tel un alchimiste des mots, je distille des articles de nouvelles internationales tout en explorant un vaste horizon de sujets tels que le droit international, le sport, l'immobilier et l'industrie cinématographique. Transparence est mon credo, chaque article reflétant mon engagement envers l'authenticité. Rejoignez-moi dans ce voyage où les mots évoquent des images vivantes, où le droit se marie avec l'action, où les terrains de jeu se mêlent à l'écran argenté, et où chaque ligne écrit l'histoire de notre monde en mouvement.

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