Le suspense ne devrait pas durer bien longtemps : le projet de loi de finances pour 2024, dont le débat débute ce mardi à l’Assemblée nationale, sera adopté via l’article 49.3. Rapidement peut-être même avant la fin de la semaine.
« Le débat a eu lieu », s’est justifié lundi le député (Renaissance) Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget. Il a eu lieu la semaine dernière en commission des finances (durant « 39 heures », insiste le rapporteur), d’ailleurs conclu par un rejet, l’ensemble des oppositions votant contre. Par conséquent, le débat dans l’hémicycle « s’annonce plus court que ce qu’on avait espéré ». Argument supplémentaire du pouvoir, « l’incohérence » du groupe des Républicains, qui aurait pu fournir l’appoint d’une majorité dispensant du 49.3.
Priorité au déficit
Le passage en force est d’autant moins évitable que les marges de manœuvre sont faibles, avec trois objectifs difficilement conciliables : réduire le déficit public, ne pas augmenter impôts ni taxes, financer quelques priorités (transition écologique, éducation, sécurité, santé).
La réduction du déficit à 4,4 % (contre 4,9 %) « est la priorité numéro 1 », martèle Jean-René Cazeneuve. À ce niveau, il restera l’un des plus élevés de la zone euro (avec celui de l’Italie), alors même que la France et l’Allemagne poursuivaient lundi au conseil européen des ministres des finances leur bras de fer sur les nouvelles règles budgétaires communes.
Tensions avec le MoDem
Le refus de la hausse des prélèvements est assumé au nom de la « ligne pro-business menée depuis 2017 ». Il tolère une reconduction de la taxation sur les profits exceptionnels des énergéticiens (ou Contribution sur la rente inframarginale), proposée par le député (Renaissance) Mathieu Lefèvre, pour un gain attendu de 620 millions d’euros (contre 3,7 milliards en 2023). Mais pas question d’entendre les demandes de taxe sur les superprofits ou les rachats d’action du président du groupe du MoDem Jean-Paul Mattei, au risque de tendre les relations au sein de la majorité.
Pour résoudre son équation budgétaire et justifier sa prévision de croissance plutôt optimiste (+1,4 %), le gouvernement tablait sur une reprise post-crise, un effet de rattrapage de la consommation financé par l’épargne accumulée. Las, la guerre à Gaza compromet ces plans en menaçant d’une hausse des prix du pétrole bien au-delà des 86 dollars le baril retenus par le PLF : « Évidemment, reconnaît Jean-René Cazeneuve, ce ne serait pas bon pour notre balance commerciale, ni pour la compétitivité de nos entreprises, ni pour le pouvoir d’achat des Français. »
