Dans sa volonté de freiner la crise du logement qui s’accentue, la Colombie-Britannique a déposé lundi un nouveau projet de loi. Il permettra d’uniformiser les règlements en lien avec les locations à court terme et d’aider les municipalités de plus de 10 000 habitants à encadrer le marché de la location à court terme qui bat des records cette année, d’après la province.
Si une pénurie de logements à long terme frappe de plein fouet le secteur du logement de la Colombie-Britannique, le nombre de locations à court terme a quant à lui augmenté de 20 % par rapport à l’an dernier, selon le gouvernement. Cela représente environ 28 000 locations à court terme actives quotidiennement dans la province.
L’objectif de la province est d’offrir plus de logements à la population. Les nouvelles règles s’articulent autour de trois axes : permettre, entre autres, d’augmenter les amendes, de convertir les logements à court terme en logement à long terme ou encore d’exiger des hôtes de logement à court terme qu’ils s’inscrivent dans un registre.
Selon le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, les locations à court terme contribuent à la crise du logement dans la province. Personne ne trouve crédible, en Colombie-Britannique, que les locations à court terme n’aient pas érodé les locations à long terme dans cette province
, a-t-il affirmé.
Lorsque des personnes possèdent plusieurs appartements et les louent comme des hôtels privés dans notre province, alors que nous avons désespérément besoin de logements à long terme pour les gens, c’est tout simplement inacceptable. Nous allons donc nous attaquer à ce problème.
Des amendes plus élevées et des données partagées avec les collectivités
La nouvelle réglementation permet dès aujourd’hui aux municipalités d’exiger des plateformes de locations à court terme dont font partie Airbnb, VRBO ou encore Expedia, qu’elles publient leurs données afin d’améliorer son application.
La Ville de Vancouver a déjà un règlement strict, mais elle a du mal à le faire respecter. Selon la province, plus de 30 % des hôtes à Vancouver exercent leur activité dans l’illégalité.
Le gouvernement compte donc également augmenter le montant des amendes pour les infractions aux règlements locaux, en les faisant passer de 1000 $ à 3000 $ par infraction, par jour.
Augmenter l’offre locative
La province veut aussi convertir plus de logements à court terme en logements à long terme pour augmenter l’offre locative dans la province. Pour cela, la province exige que les locations à court terme soient limitées uniquement aux résidences principales dans les municipalités où la population est égale ou supérieure à 10 000 habitants.
Par ailleurs, 14 municipalités de villégiature, comme Fernie ou Tofino, et dont la population est inférieure à 10 000 habitants, seront dans un premier temps exemptées de cette obligation. Les gouvernements locaux pourront toutefois décider de faire appliquer cette règle s’ils le souhaitent.
De plus, la province exige que tous les hôtes de location à court terme s’inscrivent dans un registre provincial, comme cela est déjà le cas dans d’autres provinces, dont le Québec. Les hôtes auront six mois pour enregistrer leur logement, et ce registre sera actif à la fin de l’année 2024.
En outre, toutes les plateformes de location à court terme devront inclure un numéro de licence d’exploitation et d’enregistrement des annonces lorsque celui-ci est exigé par une administration locale, et devront supprimer rapidement les annonces qui ne répondent pas à ces exigences.
Une unité provinciale pour faire respecter les règlements
Le gouvernement provincial a également annoncé qu’il allait mettre sur pied une unité provinciale pour assurer l’application des lois sur la location à court terme.
Ce groupe veillera à ce que les règlements soient appliqués. Il pourra également donner des ordonnances et faire appliquer des sanctions en cas d’infraction.
Les nouvelles règles entreront en vigueur par étapes d’ici la fin de 2024.
