Le bail emphytéotique, en quoi ça consiste ?
Acheter un terrain à Madagascar peut être un processus complexe, en raison de la législation locale et des différences culturelles. Il faut savoir en outre qu’un étranger n’a pas le droit de détenir un terrain (en nom propre) à Madagascar. Il peut cependant acquérir un bien par le biais d’un bail emphytéotique. Le bail emphytéotique à Madagascar est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier concède à un tiers, pour une durée définie, le droit de jouissance du bien en question, moyennant le paiement d’un loyer. Ce type de bail est très courant à Madagascar, notamment pour les investissements à long terme. En règle générale, la durée du bail ne peut pas être supérieure à 99 ans. À l’expiration de ce délai, le bien revient au propriétaire initial, sauf si une prolongation a été convenue. Durant toute la durée du bail, le preneur dispose des mêmes droits que le propriétaire, à l’exception du droit de disposer du bien. Il peut ainsi construire, améliorer et utiliser le bien comme bon lui semble, dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Le bail emphytéotique est particulièrement intéressant pour les investisseurs étrangers, qui ne peuvent pas directement posséder de terres à Madagascar. Par ce biais, ils peuvent toutefois bénéficier de l’usage et des fruits d’un bien immobilier, sans en être les propriétaires.
Le contrat de bail emphytéotique doit être établi par écrit et enregistré auprès des autorités compétentes. Il doit préciser la durée de la location, le montant du loyer, les obligations respectives des parties, ainsi que les conditions de résiliation et de renouvellement du bail.
Les étapes générales pour acquérir un terrain à Madagascar :
1 – La phase de recherche: Tout d’abord, vous devez rechercher le terrain qui vous convient. Il peut s’agir de terrains agricoles, résidentiels ou commerciaux. Vous pouvez faire appel à une agence immobilière locale pour vous aider dans cette recherche. Pour de l’investissement locatif, il faut bien sûr privilégier les zones les plus populaires (actuellement Nosy Be).
2 – Vérification des documents : Une fois que vous avez trouvé le terrain que vous souhaitez acheter, vous devez vérifier la propriété du terrain. Cela implique de vérifier le titre de propriété, les certificats fonciers et autres documents pertinents. Il est recommandé de faire appel à un notaire pour vous aider dans cette tâche. L’identification du terrain par le service topographique de la région concernée accompagné par un géomètre assermenté est nécessaire. Le plan de repérage sera par la suite transféré au service de la circonscription domaniale pour établissement d’un certificat juridique. Le futur acquéreur formule une demande de reproduction du plan de repérage du terrain auprès du service topographique. Les documents obtenus permettent ensuite de faire la demande du terrain au guichet unique des baux emphytéotiques.
3 – Négociation du prix : Après avoir vérifié les documents, vous pouvez négocier le prix du terrain avec le vendeur. Il est recommandé de faire appel à un agent immobilier pour vous aider dans cette tâche.
4 – Signature d’un contrat de vente : Une fois que vous avez convenu du prix, vous pouvez signer un contrat de vente. Ce contrat doit être rédigé et signé devant un notaire.
5 – Paiement : Après la signature du contrat, vous devez effectuer le paiement selon les modalités convenues dans le contrat.
6 – Enregistrement de la vente : Après le paiement, vous devez enregistrer la vente auprès du bureau foncier local. Cela implique de payer des droits d’enregistrement et de demander un nouveau titre de propriété à votre nom.
7 – Transfert de propriété : Enfin, le notaire transférera officiellement la propriété du terrain à votre nom.
